Le Parlement européen recommande de contrôler les blogs

Date : Jeudi 09 octobre 2008 @ 23:16:00

Le Parlement européen a approuvé, le 25 septembre 2008, un rapport d'initiative sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l'Union européenne. Ce rapport qui concerne notamment les sites Internet demande d'obliger les bloggeurs à s'identifier et « certains blogs populaires [à] contenir une déclaration d'intérêts. » Telle est la proposition d'un eurodéputé estonien, Marianne Mikko. La raison affichée est que la multiplicité des blogs permettrait à certaines personnes indignes de confiance de diffuser des informations douteuses.

Dans son exposé des motifs, le rapport assure que l' « Un des principaux défis de l'élargissement est d'assurer la convergence des normes relatives a la protection de la démocratie et des libertés fondamentales pour arriver aux niveaux existants les plus élevés » et souligne la volonté des parlementaires européens de voir « les medias [...] outil politique influent [ne pas] être traités exclusivement en termes économiques. » Chacun conviendra que les relations entre la presse et les milieux économiques sont un des facteurs du déficit d'impartialité de l'information. Mais cette prudence dans le langage cède la place à un propos plus clair sur l'activité des blogs. Pour l'introduire, le rapport énonce qu'il est nécessaire que « les entreprises multinationales [adoptent] de meilleures pratiques pour la liberté éditoriale et journalistique dans chaque pays ou elles opèrent. » Or espérer cette transparence journalistique serait vain quand « de nouveaux canaux médiatiques [qui proposent] de nouveaux types de contenus », les blogs, ne sont pas utilisés de manière responsable. L'absence de statut « des auteurs et diffuseurs de blogs entraîne des incertitudes en matière d'impartialité, de fiabilité, de protection des sources, d'application des codes d'éthique et de détermination des responsabilités en cas de poursuites en justice (p.15). »

Le texte n'a aucune force contraignante, le Parlement européen ne disposant pas de l'initiative législative, mais la Commission européenne peut y voir une incitation à se pencher sur la blogosphère.

Cible : l'eurosceptisme ?

Y a-t-il d'autres raisons derrière les motifs officiels de ce rapport ? Le projet de rapport déposé en mars 2008 au bureau de la Commission de la culture et de l'éducation suggérait « de clarifier le statut des blogs et [encourageait] leur labellisation en fonction des responsabilités professionnelles et financières et des intérêts de leurs auteurs et éditeurs (point 9). » Plus tard, en juillet, commentant le rapport établi à partir des premières propositions et qui est celui voté fin septembre, Mme Mikko s'est montrée plus claire : « Certains blogueurs tiennent un journal de leurs pensées et des évènements de leur vie. D'autres défendent ouvertement un programme politique ou bien...moins ouvertement ! [...] la confusion est immense. » Autrement dit, le fait que des blogs politiques côtoient des blogs personnels inciterait les parlementaires à demander des mesures. Mais tous les blogs sont-ils visés ? Un autre eurodéputé, Jorgo Chatzimarkakis, s'est prononcé au nom de la commission des Affaires économiques et monétaires à ce sujet : « Les blogs sont des outils puissants qui peuvent représenter une forme avancée de lobbysme : imaginez les groupes de pression, les intérêts professionnels ou autres groupes utilisant les blogs pour faire passer leur message ! Si cela n'est pas surveillé, cela peut menacer le pluralisme des médias. »

Il s'agirait donc de contrôler particulièrement les blogs politiques considérés comme des moyens de faire du lobbying. Mais un rapport confidentiel exfiltré de la commission de la Culture du Parlement fin août(1), permet de voir quel « lobbies » sont dans le collimateur des élus : selon lui, l'Europe perdrait la bataille dans sa tentative de conquérir les cœurs et les esprits, à cause des sites Internet. Le rapport disait notamment que « L'activité des blogs demeure avant tout négative. »

Faut-il croire que les blogs ont une importance telle qu'ils arrivent à orienter le vote des électeurs ? Cela est tout à fait possible, les Européens préférant de plus en plus s'informer via des médias alternatifs dont le contenu, s'il peut être excellent comme mauvais, leur donne le sentiment d'accéder à une information non censurée. De manière générale, ils préfèrent Internet à la télévision. On attribue ainsi, à tort ou à raison, la victoire du « Non » lors du référendum du 29 mai 2005 en France sur le projet de Traité constitutionnel à l'activité des blogs et autres sites Internet(2).

Le rapport ne se préoccupe pas uniquement de cette question qui n'est pas officielle, il propose également de défendre la vie privée des citoyens parfois malmenée sur la Toile(3). Mais force est de constater que la question de l'adhésion des cœurs et des esprits à l'Europe n'est pas anodine et que le fait qu'elle ne soit pas clairement abordée est troublant. Ce creux révèle qu'elle est bien le sujet primordial du texte. Faut-il s'en étonner ?

Tout en dénonçant le lobbying qui ne se fait pas en sa faveur, l'Europe le pratique elle-même : ainsi, elle rémunère des journalistes(4). Plus encore, outre cette orientation de l'information, le Parlement européen a voté une modification de son règlement intérieur afin de durcir les conditions de formation d'un groupe politique, dans le but d'empêcher les eurosceptiques d'en constituer un. Si les élus prônant une autre Europe n'ont plus de groupe, ils ne disposent alors plus d'un temps de parole, ni ne sont financés, pas plus qu'ils n'accèdent aux rapports. Le projet est d'aboutir à un bipartisme opposant la droite et la gauche européenne, sans que soient débattus les questions liées à la souveraineté des Etat. Il y aurait un consensus des partis sur l'Europe, le clivage n'exprimant plus que des conceptions économiques ou sociétales.

Il n'est pas étonnant que le projet européen soit ainsi traité, cela se pratique depuis longtemps. L'Irlande qui a refusé le Traité de Lisbonne, le 13 juin 2008, est constamment pressée de se prononcer à nouveau sur le texte - c'est-à-dire de l'adopter - avant la fin de l'année 2009. Alors que le rapport prétend aller dans le sens du pluralisme, il tait ses motifs réels qui visent à réduire la démocratie et la liberté d'expression. L'Europe qui se présente comme championne de la défense de la dignité, ne semble pas tenir compte de celle de ses citoyens et des peuples qu'ils forment, leur retirant le droit de refuser ses propositions et même et voulant contrôler leurs propos à ce sujet sur la Toile.

(Jean Degert) CPDH - 09/10/08

(1) Et non de la Commission européenne, contrairement à ce que dit l'article du Telegraph.

(2) L'influence du site Internet d'Etienne Chouard, ce professeur de Droit qui se fit connaître en dénonçant le Traité constitutionnel, aurait été surestimée selon le site Wikipédia.

(3) Points AG, AH et dans l'exposé des motifs, p.15

(4) Sans parler de ce financement de certains journalistes, nous relèverons aussi que les médias traditionnels toujours prompts à s'élever contre les atteintes supposées ou réelles aux libertés individuelles, sont restés étrangement silencieux sur ce sujet, seul le quotidien La Croix l'abordant.