Europe

Mardi 6 octobre 2009 2 06 /10 /2009 18:49

Par Mecanopolis – Le 02 sept 2009

 

Tous les États membres de l’Union Européenne ont aboli la peine de mort. Lors d’émeutes, c’est la prison qui est la pire sanction qui attend les insurgés. Or le Traité de Lisbonne admet de nouveau la peine de mort pour les insurgés au sein de l’UE. Si la crise économique devait s’aggraver, l’UE s’attend à de graves troubles dans beaucoup d’États membres. C’est pourquoi elle tient à ce que le Traité de Lisbonne entre en vigueur le plus rapidement possible.

En juin 2008, les Irlandais l’ont refusé et bloqué ainsi son entrée en vigueur. Ce traité vise à étendre considérablement le pouvoir des 27 commissaires de l’UE, à mettre en place un président puissant, à réduire à l’état de vestiges les lois nationales des États membres et à rendre possible la peine de mort dans certains cas. L’entrée en vigueur du traité permet explicitement de « réprimer [si nécessaire], conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ». La peine de mort pourra être prononcée dans l’UE pour sanctionner « des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ». Cela a été précisé en petits caractères dans le Bulletin officiel de l’Union Européenne du 14 décembre 2007 et dans les commentaires à propos de la Charte des droits fondamentaux qui aurait force de loi si le traité entrait en vigueur. Il semble que personne n’ait lu ce passage, car l’article 2 « droit à la vie » de la nouvelle Charte des droits fondamentaux précise que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ni exécuté. » Cela paraît incontestable, mais dans un passage en petits caractères on trouve les exceptions:

« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection
. »

C’est ainsi que l’abolition de la peine de mort est relativisée et invalidée. Selon l’alinéa c), il sera donc possible dans l’UE, malgré l’interdiction officielle de la peine de mort, d’y recourir pour « réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ». Le saviez-vous? Le Bundestag allemand a voté en avril 2008, à une majorité de deux tiers, avec les voix de la CDU, du SPD, du FDP et des Verts, pour l’abandon de la souveraineté en faveur de l’UE, le Traité de Lisbonne et la réintroduction de la peine de mort pour des insurgés qui y est inscrite. La chancelière Angela Merkel a salué le Traité comme étant un « grand projet ».

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le gouvernement de l’UE devient un gouvernement central puissant, comme celui de l’ex-union soviétique. Les différentes républiques perdront beaucoup de leur importance et devront renoncer à leurs intérêts individuels pour le bien de l’Union. Les Irlandais, qui, contrairement aux Allemands, avaient été consultés par référendum sur le Traité et l’abandon de leur souveraineté qu’il impliquait, l’avaient rejeté en juin 2008 également à cause du retour de la peine de mort. À l’automne 2009, il y aura en Irlande une seconde tentative. Pour que tout marche comme prévu, les 27 commissaires européens se sont mis d’accord en secret, le 18 mars, à Bruxelles, sur le fait de modifier plusieurs lois irlandaises avant le référendum. Ainsi, l’UE a mené en Irlande, en dépit de l’interdiction de la propagande politique dans les médias étatiques, une campagne politique en faveur du oui au Traité de Lisbonne, campagne financée avec l’argent des contribuables européens.

Afin que les Irlandais votent « correctement » lors du second référendum, cet automne, les 27 pays de l’UE se sont mis d’accord, le 18 mars à Bruxelles, pour aller à la pêche aux voix. Par exemple, les évêques qui prêchent dans les églises en faveur du Traité de Lisbonne, et donc de l’abandon de la souveraineté irlandaise, recevront de l’argent provenant des caisses de l’UE. En tête de la campagne figure la direction du Parlement européen. Elle a même annoncé publiquement qu’elle voulait que le non irlandais soit corrigé le plus vite possible, même au moyen de pressions directes exercées sur les évêques irlandais. De nombreux commissaires de l’UE ont estimé que c’était probablement un peu trop audacieux et ils se sont mis d’accord pour acheter des votes en secret.

http://www.mecanopolis.org/?p=9437

source:http://pleinsfeux.com/traite-lisbonne-autorise-peine-mort/

Par Laménorah - Publié dans : Europe
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Samedi 30 mai 2009 6 30 /05 /2009 20:46

Le Président français a relancé la polémique sur les frontières de l'Europe lors de son discours de Nîmes le 5 mai.

 

 

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy accueillent Abdullah et Hayrunnis Gul le 3 avril 2009 à Baden-Baden (Yves Herman/Reuters).

Partisans et opposants au processus d'intégration de ce pays dans l'Europe, de Villiers à Benoît Hamon en passant par les François (Bayrou, Hollande et Fillon), tous se sont emparés de ce sujet, l'un des rares capables de donner un peu de relief à une campagne qui ressemble à une morne plaine.

La Turquie n'en demandait pas tant. D'ailleurs elle ne demandait rien du tout.

Un partenaire européen turcophile

Laconique communiqué de l'Elysée hier : pour des raisons d'agenda, le voyage en Suède du président de la République prévu le 2 juin prochain est annulé et reporté au 3 juillet. L'information tombe sur le site de l'Express : le président de la République n'a pas du tout apprécié l'interview du ministre suédois des Affaires étrangères, dont le pays prend la présidence du Conseil de l'Union au 1er Juillet.

Dans une interview publiée par le Figaro du 25 mai, Carl Bildt déclare notamment que « l'Europe a un intérêt stratégique de premier ordre à ce que la Turquie s'oriente vers elle ». Puis il continue :

« Tous les élargissements ont suscité des craintes et des oppositions. Ils ont tous été un succès […] Pour peser dans le monde, il vaut mieux être l'Union européenne que l'Union d'une partie de l'Europe. Dans les décennies à venir, nous aurons besoin du dynamisme économique et démographique de la Turquie. Avec la Turquie, l'Europe peut être un facteur significatif de réconciliation avec le monde musulman. »

 

Un Président français à géométrie variable

Nicolas Sarkozy, chef de l'UMP en 2005, ne désavoue pas le Président Chirac quand celui-ci donne son accord pour l'ouverture du processus d'intégration de la Turquie dans l'UE.

Mais il déclare en janvier 2005 :

« Si la Turquie était en Europe, cela se saurait ».

 

Nicolas Sarkozy, président de l'Union européenne, approuve l'ouverture de deux chapitres contribuant à l'avancée de l'intégration de la Turquie dans l'UE. Pourtant en cas de profond désaccord, la législation européenne prévoit la possibilité pour tout Etat membre de mettre son véto à l'intégration d'un nouveau pays.

De plus, en juillet 2008, le verrou référendaire saute lors de la révision de la Constitution française.

Nicolas Sarkozy, président de la République et homme politique à la veille d'une élection rendue délicate par la crise économique et la forte abstention annoncée, lance l'idée d'un « espace économique et de sécurité commun » pour ce grand pays « qui n'a pas vocation à devenir membre de l'Union Européenne ».

Un intérêt certain à l'absence de décision

Sur la scène européenne ou sur la scène nationale, Nicolas Sarkozy n'a donc pas le même discours. Sur les deux scènes, il invite la Turquie mais lui confère des rôles différents. Sur la première, la Turquie est une puissance régionale avec laquelle il discute ; sur la seconde, la Turquie est un argument de campagne qu'il utilise pour mobiliser un électorat tendu et inquiet face à l'avenir.

Le confort de sa position est évident : l'intégration de la Turquie n'est pas envisagée avant dix ou quinze ans, seuls 10 chapitres sur 35 sont ouverts et les autres font l'objet de lourds différends (Chypre). A cet horizon, Sarkozy ne sera plus là pour décider. En attendant, il a donc tout intérêt… à ne pas prendre de décision. Ses multiples propositions (Union méditerranéenne, espace économique et de sécurité) sont ainsi de faux projets destinés à occuper l'espace temps de l'opinion publique.

A Stockholm, face à une équipe résolument favorable à l'intégration de la Turquie, ce double et creux langage risquait d'imploser au grand jour et sa position serait donc devenue intenable. En période électorale, c'était trop dangereux. Voilà.

En attendant qu'un débat de fond ait lieu un jour en France et pendant que nous observons les contorsions du président, le monde tourne. Et l'Union européenne, boudée en France où l'abstention au vote du 7 juin s'annonce massive, ouvre un centre d'information à Sanliurfa destiné à informer les habitants sur ses institutions et son fonctionnement. Sanliurfa est une ville d'un million d'habitants, située dans le sud-est de la Turquie, à quelques kilomètres de la frontière syrienne.


Photo : Angela Merkel, son mari et Nicolas Sarkozy accueillent Abdullah Gul et sa femme Hayrunnisa le 3 avril 2009 à Baden-Baden (Yves Herman/Reuters).


source:http://www.rue89.com/paristanbul/2009/05/29/la-turquie-encombrante-invitee-de-sarkozy-leuropeen

Par Laménorah - Publié dans : Europe
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